La Réglementation Applicable désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (dit “RGPD”), et toute autre réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (ci-après « Réglementation Applicable »).
Définitions
« Données à caractère personnel » ou « Données Personnelles » correspondent à la définition donnée par le RGPD et s’appliquent à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par l’intermédiaire d’informations complémentaires.
Préambule
L’Organisateur - Resonance, SAS inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 499 694 024, Société par actions simplifiée au capital social de 117.145,00 € dont le siège social se situe au 38 rue des états généraux 78000 Versailles - collecte et traite des Données Personnelles dans le cadre de l’inscription du Participant à l’Évènement.
L’inscription à l’Événement implique que le Participant accepte que ses Données Personnelles soient gérées comme indiqué dans la présente Politique d’Utilisation des Données.
La présente Politique s’applique lorsque vous visitez notre site Web, lorsque vous accédez à nos services ou bien encore lorsque vous participez à nos Evénements (ci-après le(s) « Service(s) »).
Article 1 – Collecte des Données personnelles
Si vous décidez de vous inscrire sur notre site internet, nous aurons besoin de traiter vos Données Personnelles afin de vous identifier comme utilisateur et vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités de notre site. Certains champs de données sont obligatoires pour vous inscrire sur notre site et accéder ainsi à votre espace client. Si vous refusez de remplir ces champs, vous rencontrerez des difficultés d’inscription.
L’Organisateur collecte pour chaque Participant les Données Personnelles suivantes lors de l’inscription de ce dernier à l’Évènement :
Article 2 - Utilisation des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont utilisées dans le cadre du traitement, du suivi et de la gestion de l’inscription à l’Évènement.
Elles peuvent aussi servir à la sollicitation des Participants pour de futurs événements organisés par l’Organisateur ou de futurs Editions de l’Évènement auquel les Participants sont en train de s’inscrire.
Comme indiqué à l’article 3 ci-dessous, des Données Personnelles peuvent être partagées avec l’Organisation soutenue par l’Evénement ou l’Organisation choisie par le Participant. Dans ce cadre, ladite Organisation peut utiliser ces Données Personnelles pour l’émission des reçus fiscaux et l’information générale des Participants relatives à leurs activités.
Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. A titre d’exemple, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.
Article 3 – Partage des Données Personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec l’Organisation soutenue par l’Événement ou l’Organisation choisie par le Participant.
Dans ce cas, la/les organisation(s) caritative(s) est/sont soumises à la présente Politique de Confidentialité.
Article 4 - Sécurité & confidentialité
L’Organisateur s’engage à :
ne traiter que les Données Personnelles nécessaires au traitement, au suivi et à la gestion de l’inscription à l’Évènement;
Article 5 - Durée et fin du traitement des Données Personnelles
En conformité avec la Réglementation Applicable, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données nominatives le concernant. Le droit de suppression ne peut être exercé qu’une fois la date de l’Évènement passée. Les modalités pour contacter l’Organisateur sont les suivantes :
Dans le cadre d’une demande de suppression des Données Personnelles, l’Organisateur s’engage à répondre favorablement à la requête dans un délai de trente (30) jours.
En l’absence de demande de suppression, les Données Personnelles seront conservées par l’Organisateur sous format sécurisé pendant les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi, avant d’être supprimées, à savoir :
Article 6 - Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité du Participant
Conformément à la loi du 6 juillet 1978 relative à l’informatique et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (dit « RGPD »), le Participant dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des Données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de l’Organisateur. Le Participant dispose également d’un droit de donner des directives quant à la conservation, l’effacement et la communication de ses Données post-mortem.
Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Participant adresse un courrier à l’Organisateur à l’adresse suivante : Resonance SAS - 38 rue des états généraux 78000 Versailles.
Le Participant a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, cette autorité est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris.
Article 7 - Lien vers d’autres sites
Le site internet de l’Évènement peut contenir des liens vers d’autres sites Web que l’Organisateur ne possède pas et n’exploite pas, par exemple le site d’un partenaire tel que les Organisations soutenues par l’Événement. L’Organisateur ne les contrôle pas et n’est donc pas responsable de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins, l’Organisateur s’attache à vous proposer des partenaires de confiance.
Article 8 – Cookies
Le présent site utilise des traceurs (cookies). Un cookie est un élément de donnée qui est utilisé pour recueillir de l’information sur les visites de la plate-forme d’inscription Alvarum Registration. Un cookie peut être automatiquement installé sur le navigateur du Participant lors de son inscription. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
Les Données recueillies pour les cookies soumis à consentement sont conservées pendant la durée nécessaire à leur fonctionnement, ne pouvant excéder 13 mois.
En conformité avec les recommandations de la CNIL, les Participants peuvent modifier les paramètres de leur navigateur Internet afin d’être informé de la présence de cookies et de pouvoir les refuser. Le site Internet de la CNIL fournit les informations nécessaires pour activer ou désactiver les cookies sur les différents navigateurs. Ce service est accessible sur www.cnil.fr.
L’Utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
1/ Avec le navigateur Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez le ou les cookies concernés et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
2/ Avec le navigateur Firefox
Allez dans l’onglet « Ouvrir le menu » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Gérer les données ».
Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.
3/ Avec le navigateur Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences ».
Cliquez sur « Sécurité ».
Cliquez sur « Afficher les cookies ».
Sélectionnez les cookies concernés et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».
4/ Avec le navigateur Google Chrome
Cliquez sur l’icône du menu « Outils ».• Sélectionnez « Options ».
Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.
Pour les autres navigateurs, nous vous invitons à vous rapprocher des fabricants de ceux-ci et de consulter la documentation adéquate.
